Portage salarial : Le manuel qui vous accompagne dans vos démarches

Notre manuel est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches

Le manuel du portage salarial

Portage salarial : La réglementation

Le portage salarial est apparu dans les années 90, en dehors de tout cadre juridique.

En 2008, afin de combler ce vide juridique, le législateur a autorisé les partenaires sociaux à engager des négociations. Lesquelles se sont soldées par la signature d’un accord relatif à l’activité du portage salarial le 24 juin 2010.

Puis le gouvernement a défini le régime juridique du portage salarial par ordonnance du 2 avril 2015.

Ce cadre légal étant formalisé, les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord le 22 mars 2017 avec la « convention collective de branche des salariés en portage salarial ».

L’entrée en vigueur de cette convention s’est faite le 1er juillet 2017 pour une durée d’au moins 5 ans.

Les principaux éléments de la convention collective

Les modalités de recours au portage salarial : le recours à un salarié porté ne peut se faire que pour l’exécution d’un tâche occasionnelle .

Le salarié porté doit chercher ses missions. De ce fait, il négocie lui-même ses honoraires et le contenu de la mission avec l’entreprise utilisatrice.

Le salarié porté doit avoir un certain niveau de compétences, une expertise, une qualification.

L’entreprise de portage peut embaucher le salarié en CDD. Son contrat de travail doit porter la mention « contrat de travail en portage salarial ».

Elle peut également l’embaucher en CDI, chaque prestation ne pouvant excéder 36 mois

Le salarié porté doit remettre un compte rendu d’activité au moins une fois par mois

La rémunération est assurée par « le montant disponible » correspond au prix de la prestation diminué des frais de gestion dont le pourcentage est fixé par l’entreprise de portage. Ce montant permet le paiement de la rémunération, des congés payés et des charges.

La convention fixe une rémunération minimale calculée en pourcentage du plafond de la sécurité sociale.

Rémunération minimale en portage salarial

La convention collective du portage salarial prévoit une rémunération minimale représentant, selon les profils, 70% à 85% du plafond de la sécurité sociale.

Elle prévoit trois catégories de salariés portés :

  • Salarié porté junior : moins de 3 ans dans l’activité de portage salarial
  • Salarié porté sénior : au moins 3 ans dans l’activité de portage salarial
  • Salarié porté au forfait jour

Cette rémunération inclut la commission d’apport d’affaires, les congés payés , l’indemnité de précarité d’emploi.

Votre rémunération simulation salaire

Le consultant perçoit une rémunération mensuelle calculée sur la base du chiffre d’affaires généré par lui-même.

Le versement de cette rémunération est assuré par la société de portage.

Le chiffre d’affaires facturé permet :

  • Le versement du salaire net du consultant
  • Le paiement de nos frais de gestion calculés en % du chiffre d’affaires.
  • Le règlement des cotisations sociales

La prise en compte des frais professionnels du consultant, le cas échéant.

Chiffre d’affaires HT

– Frais de gestion

= Chiffre d’affaires à reverser

– Frais de mission

= Disponible consultant

– Charges patronales

– Charges salariales

= Salaire net

+ Frais de mission

= Perçu Net

Simulation salaire

Vous avez un projet et vous avez évalué votre chiffre d’affaires.

Vous avez une mission et vous avez déjà déterminé le montant des honoraires à facturer à votre client.

Vous ne savez pas combien vous devez facturer mais vous savez ce que vous voulez gagner.

Utilisez notre outil de simulation : saisissez votre chiffre d’affaires et le taux de frais de gestion, votre revenu sera calculé automatiquement.

Portage salarial et chômage cumul

Vous pouvez continuer à percevoir vos indemnités chômage tout en réalisant des missions en portage salarial.

Vous pouvez donc cumuler vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les salaires perçus de votre activité en portage mais à une seule condition :

Le montant ARE+SALAIRE ne doit pas dépasser le montant initial du salaire qui a servi de base au calcul du salaire journalier de référence.

ARE versée avant reprise d’activité 1200 euros soit 40 € x 30 jours

SJR de 70 € ( ancien revenu brut moyen 2100 € X 57%)

Plafond mensuel = 70 € x 30.42 jours = 2129.40

Emploi retrouvé : 800 euros Brut soit salaire net : 616 euros (après déduction charges salariales 23%)

Base retenue pour le calcul de la nouvelle ARE = 70% du nouveau salaire

ARE = 1200 – (70% de 800 soit 560 €) = 640 euros

Ce qui correspondra à 16 jours indemnisables (640 euros/40 E). Les 14 j non indemnisés prolongent d’autant la durée d’indemnisation.

Salaire + ARE = 800 + 640 SOIT 1440 c’est inférieur au plafond

LE SALARIE PERCEVRA : 640 € pour l’ARE + 616 € de salaire net

Le cumul est possible jusqu’à épuisement de vos droits.

Les frais professionnels en portage salarial

Vous êtres consultant indépendant et vous engagez des dépenses inhérentes à votre activité. Sachez qu’en portage salarial vous pouvez vous faire rembourser ces frais en tout ou partie, sur présentation de justificatifs.

Il existe 2 types de frais en portage salarial :

 

* Les frais de mission : ce sont les frais engagés pour la réalisation d’une mission définie et ils sont refacturés au client selon les conditions négociées . Ils sont clairement stipulés dans le contrat de prestations.

 

Ce sont les frais de déplacement, restauration, hébergement…..

 

* Les frais de fonctionnement : ils sont liés à l’exercice de votre activité en général , et ne sont pas refacturés à vos clients. Quelques exemples de frais :

 

Frais kilométriques évalués sur la base du barème de frais kilométriques, factures carburants

 

Frais de transport : métro, taxi, train, avion, péages

 

Frais de parking, stationnement

 

Frais de repas et d’hébergement en cas de mobilité professionnelle

 

Frais téléphoniques et connexion internet

 

Achats de nom de domaine, frais d’hébergement site

 

Frais de fournitures de bureau, matériel informatique

 

Frais de prospection, de communication, documentation

 

Tous les frais sont traités sur justificatifs. Chez Freedom , ils sont admis jusqu’à à 20% du chiffre d’affaires du mois concerné. Les indemnités kilométriques sont remboursées dans les limites des barêmes de l’Urssaf.

Le traitement des frais professionnels par l’entreprise de portage salarial permet d’optimiser les revenus du consultant.

 

Les frais professionnels ne sont pas soumis aux charges sociales ni aux impôts.

 

Leur prise en charge permettra donc de réduire le montant des charges et vous pourrez percevoir jusqu’à 10% de plus sur votre salaire net.

 

L’équipe de Freedom vous accompagne dans la gestion de ces frais et se tient à votre disposition pour toute étude adaptée à votre situation.

Chiffre d’affaires minimun en portage salarial

Chez Freedom, Il n’y a pas de minima de chiffre d’affaires à réaliser pour devenir consultant porté.

Nos services seront les mêmes qu’il s’agisse d’une mission de très courte durée ou d’un contrat plus important.

Décider de devenir travailleur indépendant n’est pas toujours facile au départ, l’aventure est belle, le challenge est fort mais l’activité au démarrage n’est pas toujours aussi soutenue que ce que nous l’envisagions : nous sommes à vos côtés pour vous apporter notre aide.

Notre objectif est la satisfaction de nos collaborateurs, de leurs clients et nous vous accompagnerons de notre mieux pour vous porter jusqu’au succès professionnel.

Optimisez vos revenus en portage salarial

Le portage salarial est un bon compromis entre les avantages du salariat et l’activité exercée à titre indépendant.

Il offre une optimisation entre la protection sociale et les revenus disponibles.

Le coût le plus élevé du portage par rapport à celui du travail indépendant trouve son explication dans une protection sociale bien plus importante : assurance maladie régime général, retraite, régime de prévoyance.

Un autre avantage considérable, celui de l’accès au chômage dans les périodes sans mission.

De plus les allocations servies par les Assedic sont cumulables avec vos revenus.

En tant que salarié porté, plusieurs possibilités pour optimiser vos revenus :

Bien négocier vos services : vous êtes totalement libre de vos honoraires

Gérer vos frais professionnels : choisir de les inclure ou pas dans vos honoraires, de les facturer ou pas , aura un incidence sur les montants de votre salaire net, de vos charges et de votre impôt sur le revenu .

Augmenter vos revenus avec la commission d’apport d’affaire de 5% lorsque vous avez l’opportunité d’une mission que vous ne pouvez réaliser, confiez-la à l’un de vos confrères.

Réduisez vos frais de prospection en vous regroupant peut-être avec d’autres consultants pour alléger les frais.

Vous pouvez répondre aux appels d’offre : vous pouvez envisager ainsi un autre volume d’activité.

Les + de Freedom

Les ergonautes

En rejoignant notre entreprise, vous découvrirez que nos actions sont basées sur le respect de valeurs éthiques fondamentales.

Nos aspirations sont de favoriser l’emploi et l’épanouissement dans le milieu professionnel, faire évoluer les carrières et d’intégrer dans nos comportements des notions de respect mutuel, de confiance et de valorisation basée sur le mérite.

L’adhésion à notre association « les Ergonautes » c’est pour vous obtenir le « label de la reconnaissance » dans votre milieu professionnel.

Ce label signera votre implication dans une équipe soudée, communicante, dynamique, reconnue pour ses compétences professionnelles, respectueuse de valeurs fondamentales, capable d’assumer ses responsabilités et d’aller jusqu’au bout de ses engagements.

Pour vos clients, ce sera l’assurance d’être entourés de consultants engagés, prêts à s’investir, à mettre tout leur savoir-faire au service de leur entreprise, à favoriser l’esprit de travail.

Lien vers les ergonautes : http://www.lesergonautes.com/

Le parrainage

Les priorités de FREEDOM sont votre satisfaction et votre succès professionnel.

Si nous avons réussi dans notre mission, vous aurez probablement envie de nous recommander à d’autres proches ou amis en recherche de partenaire en portage salarial.

En leur permettant de partager votre expérience, vous nous permettez aussi à nous, FREEDOM, de grandir et de nous améliorer.

Comment trouver des missions

Nous avons choisir de vous accompagner dans vos recherches de mission car nous poursuivons les mêmes objectifs.

FREEDOM échange avec les entreprises qui ont ponctuellement besoin d’externaliser certains projets ou certaines fonctions.

Nous nous efforçons d’être votre lien avec ces entreprises, à qui vous pourrez proposer vos services et négocier vos compétences.

FREEDOM s’engage à créer une communauté, à animer des réseaux pour vous permettre d’échanger, d’améliorer votre politique commerciale et de collaborer avec d’autres consultants.

Nous pouvons aussi vous proposer quelques adresses utiles, des sites où vous pourrez vous inscrire ou simplement consulter les offres

LIEN VERS :

Nos évènements

FREEDOM crée des évènements, vous y convie afin de faciliter le dialogue entre consultants mais aussi avec les entreprises.

Nous organisons des réunions, des rencontres conviviales autour d’un petit déjeuner ou d’un verre pour que nos salariés portés nous connaissent, échangent avec nous sur des sujets divers, pour que les entreprises et les administrations puissent exprimer leurs besoins et leurs attentes face à une entreprise de portage salarial.

Nous privilégions la relation car nous estimons qu’elle est l’élément clé de la progression de notre économie et de l’accès à votre bien-être dans le milieu du travail.